Pensions et avantages sociaux
Nos compétences en matière de pensions et d'avantages sociaux reposent sur la collaboration de juristes d'entreprise, de juristes en droit du travail, de juristes fiscalistes et d'avocats plaidants.
Nous avons travaillé avec un certain nombre d'employeurs sur des questions liées aux pensions et avons collaboré étroitement avec plusieurs comités de pension et conseils d'administration sur la gouvernance des régimes. Nous avons également travaillé avec un certain nombre de consultants et d'actuaires spécialisés dans les régimes de retraite. Notre expérience s'étend aux régimes de retraite complémentaire des cadres, aux accords de compensation de la retraite et à d'autres régimes de prestations, ainsi qu'au contentieux des questions de pension.
Nous avons participé à la mise en place de régimes à prestations et à cotisations définies, tant pour des clients du secteur privé que pour des clients du secteur public, avec des services comprenant la conception du régime, les modifications des régimes de retraite, les accords de fiducie et autres documents, l'interprétation des dispositions du régime et de la fiducie, et des conseils sur la législation fédérale et provinciale en matière de prestations de retraite. Nous avons également travaillé avec des entreprises pour développer des plans de retraite supplémentaires pour les cadres, des accords de compensation de retraite, des plans de retraite individuels et d'autres plans d'avantages sociaux.
Nous représentons les syndicats, les administrateurs et les membres. Notre équipe a de l'expérience dans les fusions de régimes, les conversions, les questions relatives aux employeurs participants, y compris les retraits, les liquidations de régimes, la répartition des excédents, et les questions de financement, y compris les paiements spéciaux et les demandes d'allègement.
- Bennett c. Crown Investments Corporation et al, C.A. No. 1846 (SK), Q.B. No. 569 de 2007 (Saskatoon). Une requête pour nommer un représentant d'un groupe dans une action visant à étendre le groupe de bénéficiaires de l'excédent d'un fonds de pension gouvernemental.
- Commission canadienne du blé - conseiller du promoteur du régime
- Régime de retraite de la ville de Winnipeg - conseils aux retraités
- Dominion Bridge Inc. - conseil du syndic de faillite
- Saan - conseiller des administrateurs du régime