Caisses d’épargne et de crédit et coopératives
Les caisses d’épargne et de crédit et les coopératives sont le fruit de la confiance mutuelle qui existe entre différentes communautés. MLT Aikins est fier d’être un membre digne de confiance de la communauté de longue date. Nous sommes fiers de contribuer à bâtir l’avenir de l’Ouest canadien.
Les caisses d’épargne et de crédit et les coopératives ont joué un rôle important dans le paysage commercial de l’Ouest canadien tout au long de son histoire. L’équipe de MLT Aikins, spécialiste en matière de caisses d’épargne et de crédit et de coopératives, comprend le paysage juridique de l’Ouest canadien ainsi que les principes coopératifs qui rendent ces institutions uniques en vertu de leur mode de fonctionnement. Nous combinons cette compréhension avec notre connaissance du droit et des pratiques commerciales dans des secteurs clés afin de fournir des conseils juridiques stratégiques à nos clients de ce secteur financier.
Nous collaborons avec les caisses d’épargne et de crédit et les coopératives dans un large éventail de secteurs depuis longtemps, notamment en ce qui concerne les services financiers, l’énergie, l’agriculture, les communications et les services de détail. Notre expérience du secteur couvre l’ensemble du cycle économique et comprend la prestation de conseils dans les domaines d’expertise suivants :
- Création et capitalisation de caisses d’épargne et de crédit et d’associations coopératives
- Gouvernance, adhésion et structuration financière
- Structuration et rédaction de conventions de compte, de transaction et de prêt utilisées par les participants aux services financiers
- Fusions et acquisitions et autres changements stratégiques fondamentaux
- Affaires concernant le droit relatif au respect de la vie privée
- Acquisition de technologies de l’information, externalisation et autres transactions liées aux technologies, y compris l’acquisition de logiciels et l’octroi de licences, le développement de logiciels, la revente et la distribution, et les contrats de service.
- Conformité réglementaire, y compris les conseils sur les questions et les différends réglementaires
- Fiscalité, y compris la planification des ristournes, les régimes d’imposition différée pour les parts sociales et les modifications de la législation fiscale
- Marques de commerce, brevets, image de marque et développement de produits
- Relations du travail
- Services de gestion des risques et des litiges
- Conseiller juridique auprès de Federated Co-operatives Ltd dans le cadre de l’acquisition par plan d’arrangement d’installations et d’infrastructures de production d’une valeur de 138 millions de dollars auprès de Triwest Exploration Inc., une société pétrolière basée à Calgary.
- Conseiller juridique auprès de Concentra Financial Services Association sur la structuration, la négociation et la documentation de fusions majeures et d’autres transactions stratégiques.
- Conseiller juridique auprès de Federated Co-operatives Ltd relativement à la négociation et à la rédaction d’une importante convention de services d’externalisation de technologies de l’information (TI).
- Conseiller juridique auprès d’Access Communications Cooperative dans le cadre de l’acquisition de réseaux de câblodistribution d’une valeur de 125 millions de dollars en Saskatchewan.
- Conseiller juridique auprès de CUETS, CUCS et CUCA lors de la vente de l’activité d’acquisition de cartes de crédit de CUETS à First Data Resources et de l’activité d’émission de cartes de crédit à MBNA (2007).
- Conseiller juridique auprès de Saskatchewan Wheat Pool dans le cadre de la conversion de cette coopérative appartenant à des agriculteurs en société régie par la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
- Conseiller juridique auprès de Credit Union Central of Alberta (Alberta Central), Celero Solutions et Credit Union Payment Services (CUPS) dans le cadre de divers engagements et transactions.
- Conseiller juridique auprès de Celero Solutions dans le cadre de l’acquisition et de l’octroi de licences de technologies et de données clés de tiers qui seront utilisées dans sa solution ARC (Automatisation de la conformité au risque) en lien avec les obligations réglementaires de surveillance et de déclaration en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Canada).
- Conseiller juridique permanent de la Credit Union Electronic Account Management Services Association (CEAMS) dans le cadre de l’acquisition, de l’octroi de licences et de la mise en œuvre de systèmes et de logiciels de gestion électronique de comptes en ligne, de services financiers et de services de soutien financier destinés aux caisses d’épargne et de crédit membres de la CEAMS.
- Conseiller juridique auprès de Celero Solutions dans le cadre de l’acquisition, de l’octroi de licences et de la mise en œuvre de technologies clés de tiers liées à son portefeuille de produits de base, y compris son système bancaire basé sur l’ADN eroWORKS, ses services bancaires mobiles, en ligne et téléphoniques MemberDirect, ainsi que ses services de gestion financière personnelle et d’intelligence économique.
- Conseiller juridique auprès d’Alberta Central pour l’acquisition et la concession de licences d’une série de produits bancaires essentiels appartenant à des tierces parties et de formulaires destinés aux membres.
- Conseiller juridique permanent auprès d’Alberta Central en matière de conformité et d’élaboration de politiques et de processus concernant la confidentialité des informations sur les clients et les employés, et la sécurité des données.
- Conseiller juridique permanent auprès d’Alberta Central en ce qui concerne la conformité aux directives du Bureau du surintendant des institutions financières et aux normes de l’industrie des cartes de paiement, y compris la norme de sécurité des données PCI.