Droit pénal et infractions réglementaires
Nos avocats spécialisés dans la défense pénale et réglementaire disposent des connaissances et de l'expérience nécessaires pour défendre toutes les accusations pénales et réglementaires et fournir aux entreprises et aux particuliers des conseils stratégiques sur les questions de conformité ou sur la manière d'aborder un audit, une enquête, une investigation ou des poursuites.
Nous représentons des entreprises et des particuliers dans le cadre de procédures pénales et quasi-criminelles engagées par les autorités fédérales et provinciales, notamment en ce qui concerne le Code pénal, les infractions en matière de drogues et de véhicules à moteur, la fiscalité, les faillites, les infractions liées à la faune et à l'environnement et les violations des règles de santé et de sécurité.
Nos avocats expérimentés et compétents en matière de défense pénale interviennent à tous les niveaux de juridiction. Ils mènent régulièrement des audiences de mise en liberté sous caution, des audiences préliminaires, des procès et des appels, depuis la condamnation jusqu'au prononcé de la peine. Nous intervenons également en tant que conseil dans des affaires et des procédures disciplinaires professionnelles.