Kristen MacDonald

Kristen a représenté des transporteurs ferroviaires dans des litiges et des arbitrages commerciaux, des procédures réglementaires devant l'Office des transports du Canada et le Tribunal d'appel des transports du Canada, des arbitrages d'offres finales et des arbitrages de niveaux de service menés en vertu de la Loi sur les transports au Canada, ainsi que des révisions judiciaires et des appels connexes devant la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale. Kristen fournit également des conseils stratégiques aux transporteurs ferroviaires sur toute question commerciale, réglementaire ou contentieuse affectant leurs activités.

Dans sa pratique du contentieux commercial, Kristen se concentre particulièrement sur les litiges impliquant des questions juridiques, contractuelles ou constitutionnelles complexes. Malgré cette complexité, Kristen trouve des solutions pratiques qui répondent aux besoins de ses clients. Elle a plaidé devant tous les niveaux de juridiction en Saskatchewan et a également représenté des clients en appel devant la Cour d'appel de l'Alberta, la Cour d'appel fédérale et la Cour suprême du Canada.

Kristen a étudié le droit à l'Université de Saskatchewan, où elle a reçu la médaille d'or de la Law Society of Saskatchewan pour le diplôme le plus distingué. Avant de rejoindre le cabinet en 2012, Kristen a été stagiaire auprès de l'honorable juge Louis LeBel à la Cour suprême du Canada.

Transport :

• Représentation de transporteurs ferroviaires dans le cadre d'arbitrages sur les offres finales et les niveaux de service, conformément à la Loi sur les transports au Canada.
• Représentation de transporteurs ferroviaires en réponse à des plaintes déposées auprès de l'Office des transports du Canada par des expéditeurs alléguant que le transporteur ne respectait pas ses obligations légales en matière de niveau de service.
• Représentation d'un transporteur ferroviaire en réponse à une plainte déposée auprès de l'Office des transports du Canada par un expéditeur alléguant que les frais de surestarie et les frais pour d'autres services accessoires du transporteur étaient déraisonnables.
• Représentation de transporteurs ferroviaires en réponse à des demandes déposées auprès de l'Office des transports du Canada par des expéditeurs en vue d'obtenir une ordonnance d'interconnexion.
• Représentation de transporteurs ferroviaires lors d'audiences de révision et d'appel devant le Tribunal d'appel des transports du Canada pour des violations présumées de la Loi sur la sécurité ferroviaire ayant donné lieu à des sanctions administratives pécuniaires.
• Représentation d'un transporteur ferroviaire dans le cadre d'un litige avec un expéditeur demandant des dommages-intérêts pour violation par la compagnie ferroviaire de ses obligations légales en matière de niveau de service.
• Représentation d'une société de chemin de fer dans un arbitrage commercial visant à obtenir d'un expéditeur le paiement de surestaries impayées et d'autres frais de service accessoires.

Litiges commerciaux et constitutionnels :

• Ituna Investment LP c. Industrielle Alliance et Services Financiers Inc, 2019 SKQB 75. Avocat d'Ituna Investment LP dans un litige concernant l'interprétation correcte des caractéristiques d'investissement d'une police d'assurance vie universelle, ainsi que l'interprétation et l'application correctes de la réglementation en matière d'assurance.
• Great Western Brewing Company Ltd. c. Alberta Gaming and Liquor Commission, 2018 ABQB 476. Conseil de Great Western Brewing Company Ltd. dans le cadre d'une demande fructueuse d'ordonnance déclarant inconstitutionnelle une majoration sur les boissons alcoolisées. La majoration était contestée au motif qu'en imposant des taux de majoration plus élevés sur la bière provenant de l'extérieur de la province, elle créait un obstacle au commerce interprovincial et était donc contraire à l'article 121 de la Loi constitutionnelle de 1867. C'est la première fois qu'une loi est contestée avec succès au motif qu'elle viole l'article 121 de la loi constitutionnelle de 1867.
• Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique c. Procureur général du Canada, 2016 CSC 1. Avocat de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique devant la Cour suprême du Canada dans le cadre d'un appel contestant la validité des règlements d'interconnexion édictés par l'Office des transports du Canada. Les règlements ont été contestés au motif que l'Office a fait l'objet d'une ingérence inappropriée de la part des ministres du gouvernement fédéral qui ont donné des directives à l'Office sur la façon et le moment où il devrait exercer son pouvoir réglementaire indépendant
• Saskatchewan (Procureur général) c. Lemare Lake Logging Ltd, 2015 CSC 53. Nommé par la Cour suprême du Canada en tant qu'amicus curiae dans un appel concernant la doctrine de la prépondérance fédérale. La question était de savoir si la partie II de la Saskatchewan Farm Security Act (qui exige, entre autres, un préavis de 150 jours avant d'exécuter une hypothèque sur des terres agricoles) contrecarrait l'objectif de l'article 243(1) de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (qui permet la nomination d'un séquestre sur préavis de 10 jours) et était donc inopérante
• Robin Hood Management Ltd. et al. c. Gelmich et al, 2014 SKQB 347. Avocat de la Commission des droits de la personne de la Saskatchewan (la " SHRC ") dans le cadre d'une demande fructueuse d'ordonnance de radiation d'une déclaration relative à une plainte de harcèlement sexuel déposée auprès de la SHRC par l'un des codéfendeurs. Bien que la décision ait été prise sur d'autres bases, la Cour a accepté l'argument selon lequel la SHRC n'est pas un organisme susceptible d'être poursuivi en dommages et intérêts dans le cadre d'une action en responsabilité délictuelle

• Membre du comité consultatif sur la diversité, l'équité et l'inclusion, MLT Aikins
• Membre de l'Association du Barreau canadien
• Membre de l'Association du Barreau de la Saskatchewan
• Membre de la Saskatchewan Trial Lawyers Association

• Médaille d'or de la Law Society of Saskatchewan (2011)
• Prix de l'honorable Donald Alexander McNiven en droit (2011)
• Prix d'excellence de la section de la Saskatchewan de l'Association du Barreau canadien (2010)
• Prix de la Canada Law Book Company (2009 ; 2010 ; 2011)
• Distinction de la Saskatchewan Law Review (2010)
• Prix Blakes Scholar (2009, 2010)
• Prix de la Canada Law Book Company (2009 ; 2010 ; 2011)
• Bourse William Elliott en droit (2008)
• Bourses d'études de premier cycle (Simon Fraser, 2004-2007)
• Bourse d'entrée nationale Kenneth Strand (Simon Fraser, 2003)