Services juridiques pour les municipalités de l'Alberta
L'équipe municipale de MLT Aikins s'engage à fournir des conseils opportuns, novateurs et pratiques à ses clients municipaux dans toute l'Alberta. Sur cette page : Lisez les récents articles de blogue, rencontrez notre équipe et apprenez-en davantage sur la façon dont nous pouvons vous aider.
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Comment nous aidons
MLT Aikins a une grande expérience de la représentation de nombreuses municipalités de l'Ouest canadien en tant qu'avocat général, conseillant les conseils, l'administration, les comités et les conseils d'administration.
Notre expérience couvre l'ensemble des questions juridiques auxquelles une municipalité peut s'attendre à être confrontée au quotidien, notamment en matière de planification, de développement, d'application et d'emploi, ainsi que des initiatives à plus long terme telles que la révision et l'élaboration de règlements et de politiques, et des circonstances extraordinaires telles que la planification et le financement de grands projets de construction ou la gestion de litiges découlant d'événements tels qu'un approvisionnement en eau contaminé.
Nous avons une grande expérience des questions de gouvernance auxquelles sont confrontés les gouvernements municipaux et autres organismes publics, y compris les communautés autochtones et leurs entités juridiques associées. Nous avons aidé nos clients municipaux à jeter les bases d'une bonne gouvernance et d'un bon fonctionnement. Notre expérience comprend l'examen et la rédaction d'arrêtés municipaux et de politiques, ainsi que l'examen et la rédaction de contrats.
Nous fournissons également des conseils sur les questions suivantes
- Questions de gouvernance
- Défis juridictionnels
- Approvisionnement
- Vie privée
- Annexes
- Expropriations
- Conflits intercommunaux
- Accords intercommunaux, y compris le partage des coûts, la desserte, l'aide mutuelle, les services d'incendie et autres.
Notre équipe municipale élabore régulièrement des documents pour des présentations aux conseils municipaux et aux groupes professionnels et industriels sur des sujets tels que la gouvernance municipale et d'entreprise, les questions de construction et d'approvisionnement, le recouvrement des impôts, les prélèvements hors site et d'autres options de recouvrement des coûts d'infrastructure, l'information et la vie privée, ainsi que les questions de planification et de développement.