Janelle Souter

Sociétaire

(elle)

Saskatoon

Image pour Janelle Souter

Formation et qualifications

  • Barreau de la Saskatchewan (2017)
  • JD avec grande distinction (Saskatchewan, 2016)
  • B.Sc. avec grande distinction en pharmacie (Saskatchewan, 2010)

Services et industries

Janelle est avocate associée au sein du groupe de contentieux de Saskatoon.

  •  Jantzen Estate v TD Life Insurance Company, 2022 SKQB 113, aff'd 2023 SKCA 76, avocat de TD Life Insurance Company, obtenant avec succès un jugement sommaire en première instance, et ayant l'ordonnance confirmée en appel, en ce qui concerne l'interprétation et l'application des clauses d'exclusion des délits criminels dans une police d'assurance-vie.
  •  Ituna Investment LP c. Industrielle Alliance Assurance et Services Financiers Inc, 2019 SKQB 75, 2021 SKCA 36, conseil d'Ituna Investment LP dans un litige concernant l'interprétation correcte des caractéristiques d'investissement d'une police d'assurance vie universelle, et l'interprétation et l'application correctes de la réglementation provinciale en matière d'assurance.
  • Veolia Water Technologies, Inc, successeur par fusion de HPD, LLC c. K+S Potash Canada General Partnership, 2019 SKCA 25, autorisation d'appel à la CSC refusée, 2019 CanLii 94468, conseil de K+S Potash Canada General Partnership pour s'opposer avec succès à une demande visant à interdire à KSPC de tirer sur deux lettres de crédit d'une valeur de 29,6 millions de dollars américains dans le cadre de la conception et de la construction d'une mine de potasse. Il s'agit de la première décision d'une cour d'appel canadienne concernant le critère à appliquer pour demander une injonction provisoire interdisant au bénéficiaire d'une lettre de crédit de tirer sur cette lettre.
  •  K+S Potash Canada General Partnership c. Veolia Water Technologies, Inc, successeur par fusion de HPD, LLC(21 juin 2019) Saskatoon, QBG 278 of 2019 (Sask QB, unreported), conseil de K+S Potash Canada General Partnership dans le cadre d'une demande d'annulation d'une sentence arbitrale concluant à la compétence du tribunal pour des réclamations liées à la conception et à la construction d'une mine de potasse, qui a été couronnée de succès.
  • Great Western Brewing Company Ltd. v Alberta Gaming and Liquor Commission, 2019 ABCA 468, a représenté Great Western Brewing Company devant la Cour d'appel de l'Alberta, confirmant avec succès une décision de la Cour du Banc de la Reine déclarant inconstitutionnelles les majorations sur les boissons alcoolisées de 2015 et 2016 de l'Alberta, au motif qu'elles constituent un obstacle au commerce interprovincial contraire à l'article 121 de la Loi constitutionnelle de 1867 . C'est la première fois qu'une loi provinciale est contestée avec succès au motif qu'elle viole l'article 121 de la loi constitutionnelle de 1867.
  • Ituna Investment LP c. Industrial Alliance Insurance and Financial Services Inc, 2019 SKQB 75, appel à la Cour d'appel de la Saskatchewan entendu (décision en cours), conseil d'Ituna Investment LP dans un litige concernant l'interprétation correcte des caractéristiques d'investissement d'une police d'assurance vie universelle, et l'interprétation et l'application correctes de la réglementation en matière d'assurance.
  • Veolia Water Technologies, Inc, successeur par fusion de HPD, LLC c. K+S Potash Canada General Partnership, 2019 SKCA 25, autorisation d'appel à la CSC refusée, 2019 CanLii 94468, conseil de K+S Potash Canada General Partnership ("KSPC") pour s'opposer avec succès à une demande visant à interdire à KSPC de tirer sur deux lettres de crédit d'une valeur de 29,6 millions de dollars américains dans le cadre de la conception et de la construction d'une mine de potasse. Il s'agit de la première décision d'une cour d'appel canadienne concernant le critère à appliquer pour demander une injonction provisoire interdisant au bénéficiaire d'une lettre de crédit de tirer sur cette lettre.
  • K+S Potash Canada General Partnership c. Veolia Water Technologies, Inc, successeur par fusion de HPD, LLC(21 juin 2019) Saskatoon, QBG 278 of 2019 (Sask QB, non publié), conseil de K+S Potash Canada General Partnership sur une demande d'annulation d'une sentence arbitrale concluant à la compétence du tribunal sur certaines réclamations présentées par Veolia dans le cadre de la conception et de la construction d'une mine de potasse. La Cour du Banc du Roi a conclu que les litiges en question dépassaient le cadre de la convention d'arbitrage des parties, et a ordonné l'annulation de la sentence arbitrale et la suspension de l'arbitrage.

Janelle a comparu devant la Cour du Banc du Roi de la Saskatchewan, la Cour d'appel de la Saskatchewan et la Cour d'appel de l'Alberta.

Avant de rejoindre le cabinet, elle a été stagiaire à la Cour d'appel de la Saskatchewan.

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  • Co-rédacteur en chef, Saskatchewan Law Review (2015-2016)
  • Bénévole, ProBono Students Canada (2014-2016)
  • Médaille d'or, Law Society of Saskatchewan (2016)
  • Prix Thomas Dowrick Brown pour le diplômé le plus distingué (Saskatchewan, 2016)
  • Prix Donald Alexander McNiven, droit (Saskatchewan, 2016)
  • Boursier Blakes (Saskatchewan, 2014-2016)