Kyle Donnelly

La pratique de Kyle en droit de la concurrence se concentre sur les questions transactionnelles, les notifications et autorisations réglementaires, les enquêtes gouvernementales, les litiges antitrust critiques et le conseil en matière de conformité au droit général de la concurrence et des communications (y compris les lois sur le marketing et la publicité).

Il possède également une expertise de pointe dans d'autres domaines réglementaires spécialisés, notamment : le droit des investissements étrangers, y compris les régimes d'examen de la sécurité nationale et du secteur culturel du Canada en vertu de la Loi sur Investissement Canada; le droit des communications, y compris les licences de télécommunications, la gestion du spectre, les restrictions en matière de propriété étrangère, les questions de politique et les litiges en matière de concurrence ; le droit des transports, y compris l'examen des fusions en vertu de la Loi sur les transports au Canada et les demandes d'immunité pour les coentreprises aériennes ; et la réglementation pharmaceutique, y compris la législation anti-rétrocommissions, la fixation des prix des médicaments et les remises.

Il a récemment occupé un poste au sein de l'unité des services juridiques du Bureau de la concurrence du ministère de la Justice du Canada, où il représentait le commissaire de la concurrence dans le cadre d'examens de fusions, d'enquêtes sur les abus de position dominante et d'enquêtes sur les pratiques commerciales trompeuses.

Kyle a conseillé :

• Clients impliqués dans certaines des procédures d'examen de fusions les plus médiatisées, complexes et contestées dans le cadre de la loi sur la concurrence. Par exemple :
  • Vidéotron Ltée dans le cadre de l'acquisition de Shaw Communications Inc. par Rogers Communications Inc. pour 26 milliards de dollars et de la vente de l'entreprise de services sans fil de Shaw, Freedom Mobile, à Vidéotron pour 2,85 milliards de dollars, y compris la défense réussie contre la contestation de cette fusion historique par le commissaire de la concurrence devant le Tribunal canadien de la concurrence et la Cour d'appel fédérale.
  • Tervita Corporation dans le cadre de sa fusion avec Secure Energy Services Inc. visant à créer une société fusionnée d'une valeur totale implicite de 2,3 milliards de dollars, y compris la défense réussie contre la demande initiale d'injonction provisoire du commissaire de la concurrence.
  • Une société biopharmaceutique internationale axée sur la recherche concernant toutes les questions relatives au droit de la concurrence et les dépôts liés à son acquisition par une société pharmaceutique américaine pour plus de 60 milliards de dollars américains.
• Clients issus du secteur des grandes technologies dans le cadre d'enquêtes civiles menées en vertu de la loi sur la concurrence
• Investisseurs étrangers et sociétés canadiennes cibles dans le cadre de l'« avantage net », du secteur culturel et d'une douzaine d'examens approfondis en matière de sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada.
• Une compagnie aérienne canadienne dans le cadre de sa fusion avec une autre compagnie aérienne canadienne et des examens et approbations connexes en vertu de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur les transports au Canada ( intérêt public)
• Une entreprise canadienne de télécommunications dans le cadre de multiples ventes de licences de spectre sans fil et des examens et approbations connexes en vertu de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur les télécommunications.

• Coauteur, «Canada : examen des fusions », Global Competition Review, The Antitrust Review of the Americas ( 2014-2025)
• Coauteur, « Section : Canada », Granville KM Merger Control and Foreign Investment requirements ( 2018–2025)

• Prix d'excellence du commissaire adjoint du Bureau de la concurrence (2025)
• Reconnu dans Who’s Who Legal : Canada
• Reconnu dans le Legal 500 Canada ( expertise internationale)