Tom Provost

Associé

Winnipeg / Services offerts par T Provost Law Corporation

La pratique de Tom couvre le droit des sociétés et le droit commercial, les valeurs mobilières, l’exploitation minière, les fusions et acquisitions et la conformité réglementaire. Il travaille régulièrement pour des entreprises privées, des émetteurs cotés en bourse, des fonds d’investissement privés et des organisations autochtones de développement économique. Il offre ses services en anglais et en français.

Tom conseille les clients sur une large gamme de sujets, parmi lesquels les offres publiques, les placements privés, les achats et les ventes d’entreprises, les opérations d’introduction en bourse, les financements par capital-risque, la vente et l’acquisition de titres miniers, les transactions garanties, la gouvernance d’entreprise et les questions de conformité à la réglementation.

Il représente régulièrement des sociétés privées, des fonds d’investissement privés, des organisations autochtones de développement économique et des émetteurs cotés à la Bourse de Toronto (TSX), à la Bourse de croissance TSX (TSXV) et à la Bourse canadienne des valeurs mobilières (CSE), en particulier dans les secteurs de l’exploitation minière, du cannabis, de l’immobilier, des technologies de l’information et des sciences de la vie.

  • Offres publiques et placements privés d'actions et de titres de créance en tant que conseiller des émetteurs
  • Offres publiques d'achat et opérations de privatisation
  • Inscriptions à la Bourse de croissance TSX (TSXV) et opérations admissibles
  • Inscriptions à la Bourse canadienne des valeurs mobilières (CSE)
  • Représentation du plus important créancier non garanti de Nemaska Lithium Inc. devant toutes les instances judiciaires du Québec et dans le cadre de présentations aux autorités de réglementation des valeurs mobilières relativement à la restructuration de 3,1 milliards de dollars de Nemaska en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, au moyen d'une ordonnance de dévolution inversée, d'une demande de déclaration concernant l'acquisition d'une redevance sur le rendement net de fonderie en tant que droit réel sui generis constituant un démembrement du droit de propriété, et d'un recours en oppression contre les anciens administrateurs et dirigeants de Nemaska.
  • Conseiller les sociétés minières sur les protocoles de consultation avec les groupes autochtones, les accords de prospection et les accords sur les retombées économiques.
  • Représentation d'un négociant en marchés exonérés et de plusieurs jeunes entreprises et petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre d'offres de produits de marchés exonérés.
  • Représentation d'une société de cannabis dans le cadre de sa prise de contrôle inversée d'un émetteur minier inscrit à la Bourse de Toronto.
  • Représentation d'un émetteur du secteur de l'exploration minière dans le cadre d'une opération impliquant un changement d'activité, une prise de contrôle inversée et le transfert de la cotation de la Bourse de Toronto à la Bourse canadienne des valeurs mobilières (CSE).
  • Transactions d'ajout aux réserves impliquant la création de réserves urbaines et de projets de baux commerciaux pour les communautés indigènes
  • Représentation d'une société de technologies propres cotée à la Bourse de Toronto dans le cadre d'un financement par emprunt garanti de 22 millions de dollars.
  • Représentation d'un fonds d'investissement immobilier (REIT) coté à la Bourse de Toronto dans le cadre d'un placement privé de 14 millions de dollars, d'un financement garanti, d'une acquisition de biens immobiliers et d'une opération de restructuration.
  • Conseil d'un fournisseur de services industriels à l'industrie métallurgique dans le cadre de la négociation d'un contrat de service de 10 ans d'une valeur de 30 millions de dollars.
  • Représentation de divers courtiers en valeurs mobilières, courtiers sur le marché dispensé, fonds d'investissement, gestionnaires de portefeuille, compagnies d'assurance, courtiers et agents en ce qui concerne les questions d'autorisation et de conformité à la réglementation.
  • Directeur et secrétaire général, Beyond Minerals Inc.
  • Secrétaire général, Vision Lithium Inc.
  • Membre de la Société du droit du Manitoba (Manitoba)
  • Membre du Barreau du Québec
  • Membre de l'Association du Barreau canadien