Agroalimentaire et alimentation
MLT Aikins est constamment classé comme l'un des meilleurs cabinets d'avocats au Canada dans le domaine de l'agroalimentaire(Chambers Canada). Nous possédons une vaste expérience, des connaissances techniques approfondies et une conscience aiguë des nouveaux enjeux, défis et possibilités dans ce secteur.
Nous sommes un conseiller juridique de confiance pour un large éventail de clients du secteur de l'alimentation, des boissons et de l'agriculture dans tout le Canada, y compris les entreprises d'intrants agricoles, les entreprises de manutention des céréales, les entreprises d'aliments pour animaux, les fabricants et les concessionnaires d'équipements, les organisations commerciales, les offices de commercialisation, les coopératives, les assureurs, les transformateurs de produits alimentaires, les co-emballeurs, les producteurs, les détaillants et les distributeurs.
Nous sommes impatients de savoir comment nous pouvons aider votre entreprise agricole à se développer.
Nouveautés
Comment nous aidons
Nos avocats fournissent des conseils juridiques adaptés aux considérations commerciales et pratiques du secteur agroalimentaire canadien. Nous comprenons le paysage commercial - la géographie locale et régionale ainsi que les cadres intergouvernementaux. Nous avons une compréhension nuancée des questions réglementaires et juridiques qui affectent ce secteur dynamique - des questions qui ont un impact sur la vie quotidienne des cultivateurs, des éleveurs et des consommateurs.
Nous aidons nos clients du secteur agroalimentaire à lever des fonds, à conclure des alliances stratégiques et à structurer des coentreprises. Nous représentons nos clients dans le cadre de fusions, d'acquisitions et de cessions, ainsi que dans toutes les étapes qui précèdent ou qui suivent ces transactions. Nous avons également de l'expérience dans l'élaboration d'un large éventail d'accords, y compris des accords de fabrication et d'approvisionnement, des accords de recherche et de développement, des accords de transfert de matériel, des accords de test, d'essai et d'évaluation, ainsi que des accords de financement de la recherche, de subvention, de collaboration et de contribution.
Nous aidons nos clients à concevoir des structures commerciales innovantes, à obtenir des financements et à participer à l'approvisionnement et à la construction de projets. Nos avocats ont travaillé en étroite collaboration avec des coopératives, des entreprises de culture, des entreprises chimiques, des fabricants et distributeurs d'engrais, des entreprises de biotechnologie agricole, des sélectionneurs de plantes, des organismes de recherche, des parcs d'engraissement, des exploitations d'élevage, des usines d'éthanol, des installations de transformation des aliments et d'autres organisations agro-industrielles.
Nous aidons nos clients à satisfaire aux exigences en matière de réglementation, d'autorisation et de certification, tout en collaborant avec les autorités de réglementation pour faciliter le respect continu de la réglementation. Nous donnons des conseils sur les questions relatives au respect des réglementations et des lignes directrices gouvernementales, telles que celles administrées par Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et Santé Canada.
En outre, nos avocats fiscalistes assistent nos clients de l'agro-industrie pour les questions fiscales, y compris les problèmes particuliers auxquels les organisations à but non lucratif peuvent être confrontées.
Nous possédons une vaste expérience en matière de conseil sur les questions juridiques liées à la technologie agricole. Alors que les technologies émergentes façonnent l'avenir de la production, nous aidons nos clients à évoluer et à transformer leurs produits et services tout en se conformant aux exigences réglementaires provinciales et fédérales.
Nous soutenons nos clients dans leur engagement en faveur de l'innovation et de la technologie dans l'agriculture. Nous aidons les entreprises à faire progresser leurs initiatives en matière de découverte, de développement, d'enregistrement et de mise sur le marché de nouveaux produits. Nous nous efforçons de nous tenir au courant des nuances spécifiques de l'agtech et du rôle de l'Ouest canadien en tant que centre d'innovation.
Nous aidons nos clients à protéger, gérer et commercialiser leur propriété intellectuelle. Nous offrons un soutien en matière de brevets, de marques et de droits d'obtenteur, y compris l'octroi de licences et l'élaboration de politiques. Notre équipe soutient un large éventail d'innovations, notamment les progrès mécaniques, les nouvelles technologies de semences et de produits chimiques et les machines agricoles semi-autonomes.
Les avocats de MLT Aikins offrent des solutions complètes et des points de vue, travaillant en étroite collaboration avec les régulateurs pour aider les clients du secteur de l'alimentation, des boissons et des industries manufacturières connexes à atteindre leurs objectifs. Nous avons de l'expérience dans divers domaines, notamment le financement, le franchisage, l'octroi de licences, etc.
La fabrication et la vente de produits alimentaires et de boissons sont principalement régies par la loi fédérale sur les aliments et drogues et la loi sur la sécurité alimentaire pour les Canadiens. Chaque province et territoire a également adopté une législation concernant la production agricole et alimentaire applicable à sa juridiction. Nous aidons les chefs d'entreprise des secteurs de l'alimentation, des boissons et de l'agroalimentaire à se frayer un chemin à travers ces réglementations complexes, tout en renforçant leur réputation et la reconnaissance des consommateurs.
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