Droit administratif et public
Notre équipe peut vous aider à naviguer dans le monde compliqué des exigences réglementaires et administratives. Nous fournissons des conseils proactifs et pratiques sur la manière de se conformer aux exigences réglementaires et de répondre aux questions soulevées par les régulateurs.
Notre équipe possède une grande expérience en matière de droit administratif et réglementaire.
Les avocats de MLT Aikins comparaissent et conseillent les régulateurs, les commissions et les tribunaux traitant de questions aussi diverses que les droits de l'homme, la sécurité de la qualité de l'eau, l'information et la vie privée, les alcools et les jeux, les pipelines interprovinciaux, les services publics d'électricité, les questions environnementales, l'assurance et la discipline professionnelle. Nos clients sont des particuliers, des entreprises, des organisations à but non lucratif, des gouvernements, des Premières nations et des sociétés d'État.
Notre expérience s'étend à la santé et à la sécurité au travail, aux soins de santé, à la discipline professionnelle et au droit de l'environnement, où des commissions d'enquête et d'autres tribunaux administratifs sont fréquemment mis en place. Nos services vont de l'audit initial à l'assistance et à la structuration de stratégies de transaction basées sur la conformité, en passant par la négociation et la représentation des clients devant les décideurs.
Les avocats de MLT Aikins représentent également des clients dans le cadre de contrôles judiciaires et d'autres procédures de droit administratif, lors d'audiences et devant tous les niveaux de juridiction, et interviennent fréquemment en tant qu'arbitres et médiateurs, ce qui leur permet d'acquérir une expérience précieuse du point de vue de l'adjudicateur.
- Rault v. Law Society of Saskatchewan, (2009) 331 Sask. R. 160, contestant avec succès un organisme disciplinaire professionnel qui a refusé d'accepter une soumission conjointe faite par les parties respectives.
- Avocat de l'appelant dans l'affaire Miazga v. Kvello Estate, 2009 SCC 51, un appel innovant et couronné de succès annulant un jugement pour poursuites abusives.
- Commission Counsel, Inquiry into the Wrongful Conviction of David Milgaard (2004-2007), une enquête publique s'étendant sur 192 jours d'audiences avec plus de 125 témoins et 100 000 documents.
- Avocat de la province de Saskatchewan dans le cadre de l'enquête sur l'eau à North Battleford (2001).